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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Althëis et de son client dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux, exclusivement sur Internet.
Toute prestation accomplie par Les Althëis implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
L’acheteur déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
Le fait de commander un produit sur le site www.lesaltheis.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont majorés des frais de transport applicables. L’entreprise Les Althëis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les produits aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs incluent les rabais et ristournes que Les Althëis pourrait octroyer.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de litige de paiement, Les Althëis se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison.
Les produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles en raison du caractère artisanal des bijoux.
Commande
L’acheteur passe commande sur le site en suivant le processus décrit et en s’inscrivant si nécessaire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les Althëis se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (litige précédent, demande anormale).
Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal en Colissimo. Les délais indicatifs sont de 5 jours ouvrés après commande, sauf circonstances exceptionnelles.
Les Althëis ne pourra être tenue responsable d'un retard raisonnable de livraison ni de la non-réception d'un colis livré à une adresse collective.
Retours et échanges
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit non porté et dans son emballage d'origine. Le retour doit être signalé via le formulaire de contact sur notre site.
Adresse de retour :
BARBESANT Mayline
65 rue Pierre Butin
95300 Pontoise
Les bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
À réception du produit retourné, il sera soumis à un contrôle qualité. Si le produit est détérioré ou visiblement usagé, aucun remboursement ne sera effectué. En revanche, si le produit remplit les conditions de retour, un remboursement intégral sera effectué (hors frais d'envoi initiaux et de retour). Une retenue de 1€ par élément manquant (pochon ou boîte) sera appliquée.
Pour un retour, merci d’indiquer votre nom, prénom et/ou numéro de commande par écrit lors de l’envoi.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursables.
Nos bijoux sont couverts par la garantie légale de conformité en cas de défaut (produit impropre à l’usage attendu, absence des caractéristiques essentielles, dysfonctionnement partiel ou total), y compris en l’absence de garantie contractuelle spécifique.
En cas de défaut de conformité, nous nous engageons à proposer un remboursement intégral (hors frais d'envoi initiaux). Toute demande doit être accompagnée d’une photo du bijou défectueux et envoyée par e-mail à lesaltheis@gmail.com. La présomption de défaut de conformité ne s’applique plus au-delà de 15 jours après réception de la commande.
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Délai de rétractation pour commandes personnalisées
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.
Propriété intellectuelle
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Tribunal compétent
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via le formulaire de contact.
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Durée
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